Les avantages du neuf

Prêt à taux zéro

Qu’est-ce que le PTZ ?

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?

Le prêt à taux zéro est une aide financée par l’Etat servant à soutenir l’accession à la propriété.

Communément appelé PTZ, ce prêt permet de financer une partie de l’acquisition d’un logement neuf. Il n’a pas vocation à prendre en charge la totalité de l’emprunt et doit obligatoirement être associé à d’autres prêts immobiliers. Ses conditions d’obtention et de plafonnement sont notamment déterminées par les critères suivants :

  • Nombre de personnes occupant le logement
  • Localisation du logement neuf
  • Revenu fiscal de référence de l’année N-2
  • Statut « primo-accédant » de l’acquéreur (obligatoire)
  • Garantie de solvabilité :
    - Réunir les précédents critères ne suffit pas en soi à l’obtention du PTZ.
    - La solvabilité reste un élément principal dans la décision d’une banque d’accorder un emprunt immobilier.

Le remboursement du prêt à taux zéro s’effectue sur une durée comprise entre 8 et 25 ans. La plupart du temps, cette durée est de 20, 22 ou 25 ans et décompose en deux périodes :

Le différé : période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le PTZ. Le différé est déterminé selon les revenus et peut aller jusqu’à 15 ans.

Le remboursement : période de remboursement du prêt, de 10 à 15 ans, qui vient à la suite du différé

 

En 2022, le montant du prêt à taux zéro pour un achat immobilier neuf peut représenter jusqu’à :

  • 40 % du coût total du projet immobilier pour un logement neuf situé en zone A ou zone B1.
  • 20 % du coût total du projet immobilier pour un logement neuf situé en zone B2 ou zone C.
Bon à savoir :
  • Un seul prêt à taux zéro peut être accordé par ménage

Les plafonds de ressources par zone et par ménage

Nombre de personnes destinées à occuper le logement
ZoneA
Zone B1
Zone B2
Zone C
1
37000 €
30000 €
27000 €
24000 €
2
51800 €
42000 €
37800 €
33600 €
3
62900 €
51000 €
45900 €
40800 €
4
74000 €
60000 €
54000 €
48000 €
5
85100 €
69000 €
62100 €
55200 €
6
96200 €
78000 €
70200 €
62400 €
7
107300 €
87000 €
78300 €
69600 €
8 et plus
118400 €
96000 €
86400 €
76800 €
Eligibilité au prêt à taux zéro

Eligibilité au prêt à taux zéro

Simulation

Les ménages faisant la demande d’un prêt à taux zéro doivent remplir les conditions suivantes :

  • Ne pas être propriétaires de leur domicile au cours des 2 années précédant l’émission de l’offre de prêt
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources prévus (voir tableau ci-dessus)

Quelques exceptions :

Des personnes ayant été propriétaires au cours des deux dernières années pourront être éligibles au PTZ, dès lors que l’une des personnes qui occupera le logement est :

  • Titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle
  • Titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention "invalidité"
  • Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale
  • Victime d'une catastrophe, naturelle ou non, ayant rendu son logement définitivement inhabitable

Biens immobiliers neufs concernés

Sont éligibles au prêt à taux zéro :

  • Les logements neufs vendus sur plan
  • Les logements neufs, achevés, vendus à des acquéreurs qui seront les premiers à l’occuper
  • Les logements neufs dans un immeuble ayant connu une réhabilitation dite « lourde ».
Programmes immobiliers éligibles au PTZ

Obligations liées au prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est un dispositif financier qui a pour but de faciliter l’accession à la propriété. En contrepartie de cette aide, les bénéficiaires sont tenus :

  • D’élire résidence principale dans le bien acquis au plus tard un an après la fin des travaux.
  • De ne pas mettre le bien en location les six premières années suivant son achat. Des exceptions sont toutefois prévues : séparation de votre conjoint(e) - divorce ou rupture de PACS - mobilité professionnelle, départ à la retraite dans les six ans à venir, situation de chômage d’une durée supérieure à un an. Il est, dans le cadre de l’une de ces situations, possible de louer son logement sans meuble.

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