Les avantages du neuf

Des garanties avant/pendant/après votre livraison

Les garanties financières

La garantie financière d’achèvement

Elle est délivrée par un organisme de crédit (banque ou compagnie d’assurance) et donne à l'acquéreur la certitude de l'achèvement de l'immeuble en cas de défaillance du promoteur. Concrètement, cet
organisme qui finance s’engage à réaliser ou à faire réaliser la fin des travaux. Depuis le 1er janvier 2015, la législation fait obligation au promoteur de fournir une garantie extrinsèque à ses acquéreurs.

Garanties pendant

Lors de votre livraison, une visite détaillée de votre logement, effectuée conjointement avec le représentant du Groupe Duval et/ou de Norik, vous permettra de vérifier la bonne exécution des ouvrages.
Ce moment est très important car il vous permet à vous, acquéreur, de signifier les anomalies que vous pourriez relever sur l’état de l’ouvrage qui vous est présenté.

Celles-ci peuvent être diverses : matériel manquant, imperfections sur les murs ou sols, menuiseries…Il n’y a rien de choquant à relever des réserves à la livraison. Un chantier vit au rythme de nombreux intervenants et il peut arriver que des éléments de finitions soient à terminer. Ils seront bien sûr repris afin que votre bien corresponde à vos attentes.

A noter :

Vous disposez, à partir de la livraison, d’un délai d’un mois pour signaler tout défaut. Cela ne s’appliquer par aux défauts causés par l’emménagement ou par un usage inapproprié des équipements.

Le financement

Une fois le contrat de réservation signé, vous devez préparer le financement de votre bien. Le financement peut se faire en fonds propres ou par prêt bancaire.

Dans le cadre d’un prêt les démarches peuvent se faire auprès de votre banque ou de tout autre établissement bancaire, mais aussi par l’intermédiaire de professionnels comme les courtiers en crédit immobilier.
Le financement de votre acquisition est encadré par la loi et doit être échelonné (effectué en plusieurs fois), au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Plusieurs cas s’offrent à vous pour le remboursement du crédit et des intérêts :

Remboursement du crédit dès la signature du contrat de vente.
Paiement des intérêts intercalaires pendant la construction. Le remboursement du crédit est lui différé, et commence partir de la remise des clés.
Les intérêts intercalaires et le crédit sont différés. Les intérêts seront ajoutés au montant initial du crédit. Le remboursement du tout commencera à la livraison de votre bien.

La signature de l’acte authentique

En qualité d’officier public, le notaire authentifie les actes juridiques. Dans le cadre d’une acquisition en VEFA, son rôle consiste à :

Vérifier et valider le contrat de réservation
Il s’assure notamment de la justesse des coordonnées du vendeur et du futur propriétaire, de l’adresse du bien ainsi que de tous les éléments mentionnés dans le focus ci-à côté.
Envoyer le projet d’acte à l’acquéreur
Un mois avant la vente (la signature de l’acte), le notaire vous transmet le projet d’acte* soit en lettre recommandée, soit par e-mail. Il s’agit de la « notification du projet d’acte ». À sa réception, vous
avez un mois pour parcourir le dossier et prendre rendez-vous avec l’étude notariale, rendez-vous qui peut avoir lieu dès le lendemain de la notification du projet d’acte. Le premier appel de fonds
sera également envoyé. Il est à fournir obligatoirement à votre organisme bancaire pour débloquer les fonds avant la signature de l’acte.
Authentifier et publier l’acte de vente
Le jour de la vente, le notaire établit l’acte authentique de vente. Une fois la vente d’un bien immobilier neuf réalisée, il transmet l’acte de vente au fichier immobilier du service des hypothèques.
Envoyer le titre de propriété
Une fois l’enregistrement de la vente effectuée, le notaire vous adresse l’acte de propriété du bien.

Le jour J

Nouveau propriétaire, vous devez verser les frais de notaire le jour de la signature de l’acte authentique de vente.

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