Des frais de notaire réduits

Les frais de notaire : définition et explication

Sont appelés frais de notaire, les différents frais d’acquisition liés à l’achat d’un bien immobilier qui viennent s’ajouter aux prix TTC dudit bien. Il s’agit principalement d’impôts payés à l’Etat. Ils sont à la charge de l’acquéreur. On parle d’ailleurs également de « frais d’acquisition ».

Ces frais sont composés :

Des droits et taxes
C’est la part la plus importante représentant les impôts et taxes collectés par le notaire pour le compte de l’État et des Collectivités Locales (le notaire les reverse au Trésor Public).
Des débours
Ils servent à rémunérer les différents interlocuteurs qui interviennent dans le processus d’un achat immobilier*. Les débours permettent aussi de payer les documents associés à l’achat : les frais de publication de vente, les documents de cadastre et d’urbanisme…
Des émoluments
C’est tout simplement la rémunération perçue par le notaire et l’ensemble de ses équipes pour leur travail. Celle-ci est réglementée et encadrée par un barème d’État.

* Il est possible de saisir un médiateur de la consommation MEDIMMOCONSO auquel le groupe adhère, dont la consultation pour l'acquéreur est gratuite.

Des frais réduits uniquement dans le neuf

Des frais réduits uniquement dans le neuf !

Les frais d’acquisition d’un bien immobilier ancien s’élèvent environ à 8% du prix TTC du bien. A l’inverse, les frais de notaire dans le neuf varient entre 2 à 3% (3% étant le plafond) de la valeur du bien. C’est-à-dire qu’ils sont 3 à 4 fois moins élevés !

Prenons un exemple pour illustrer le gain :

Pour un logement ANCIEN acheté au prix de 200 000€ TTC

Le montant des honoraires sera de
200 000 x 0,08 = 16 000€

Pour un logement NEUF acheté au prix de
200 000€ TTC

Le montant des honoraires sera de
200 000 x 0,03 (fourchette haute) = 6 000€

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